LESPRODUITSDECONFORT
(non éligibles à la certificationpar la norme)
Il est obligatoire de certifier «CE de type » l’EPI antibruit
avant
samise sur lemarché.
Sans cette certification
, ou avec une non-conformité à cette certification, l’appellation antibruit moulé sur
mesure, EPI antibruit, etc. , est usurpée, le nomà donner à de tels produits est :
Bouchonsde confort
.
Dans le cadre de la directive 2003/10/CE, Un employeur ne répond pas à ses obligations en faisant porter
des bouchons de confort à ses salariés si les niveaux sonores dépassent le seuil réglementaireArt 3 et Art 6.
UNECERTIFICATION«GLOBALE»
La certificationCEporte sur l’ensemble de l’EPI :
Emboutmouléd‘oreille, ou embout anatomique
+
filtreacoustique
Il n’est pas autorisé d’utiliser un certificat CE étranger et son rapport d’essai pour appeler CE un
bouchon d’oreille réaliséenFranceet contenant un filtred’importation.
L’utilisation d’un filtre acoustique d’importation ayant été certifié CE avec un embout moulé d’oreille
fabriqué dans un autre pays européen ne peut être faite, en France, sans repasser par le laboratoire
d’essais duCRITT.
Le nouvel ensemble réalisé par le fabricant français : filtre d’importation + embout moulé d’oreille,
pourra prétendre à l’obtention de la conformité, être appelé EPI antibruit et porter le sigle CE,
uniquement après examen duCRITT.
La certification est donnéeà la société, ou laboratoire, qui produit l’EPI antibruit complet.
LESEPI antibruitmoulésD’IMPORTATION
Pour répondre aux obligations de la directive 2003/10/CE, un utilisateur français peut acheter des EPI
complets antibruit moulés d’importation d’un pays Européen,
uniquement s’ils sont certifiés CE par le
fabricant ou le laboratoirequi lesproduit enEurope
.
Le client demandera alors le « rapport d’essai » et « l’Attestation d’examen CE de type » de l’EPI dans le
pays d’exportation réalisépar l’organisme certificateur du pays considéré.
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