Réglementation
L’exposition au bruit au travail correspond à une dose de bruit admissible par l’oreille sans détérioration. Au
travail, c’est la loi qui fixe les limites d’exposition au bruit sur l’étude de données physiques de notre
organisme. Le 15 février 2003 la nouvelle
directive 2003/10/CE
concernant les prescriptions minimales de
sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux bruits remplace la directive
86/188/CEE du 12mai 1986. Cette directive porte à
80 dB(A)
(à la place de 85 dB(A)) la limite d’exposition.
L’employeur est donc tenu de mettre à disposition des
protecteurs individuels contre le bruit (PICB)
à
partir de cette nouvelle limite d’exposition.
Cette directive fixe également les prescriptions relatives à la
surveillancemédicaledessalariés
.
Cette directive est mise en application par le décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006, Article R.4431-1 et
suivants duCode duTravail, Tableau n° 42 desmaladies professionnelles.
3 seuilssuivants 2paramètres :
Valeur
Expositionmoyenne
(Lex,8h)
Niveaude crête
(Lp,c)
Valeur d'exposition inférieuredéclenchant l'action
(VAI)
80dB(A)
135 dB(C)
Valeur d'exposition supérieuredéclenchant l'action
(VAS)
85dB(A)
137 dB(C)
Valeur limited'exposition
(VLE)
87dB(A)
140 dB(C)
(En tenant comptedesPICB)
Définitiondesparamètresphysiques :
Niveau d'exposition quotidienne au bruit (Lex, 8h, en dB(A)) : Moyenne pondérée dans le temps des
niveaux d'exposition au bruit pour une journéede travail de huit heures.
Pression acoustique de crête : Lpc en dB(C) : valeur maximale de la pression acoustique instantanée
mesuréeavec la pondération fréquentielleC.
Les niveaux très forts sont exprimés en dB(C) et n’ont pas grand-chose à voir avec les dB(A). L’oreille
humaine n’ayant pas la même sensibilité sur les sons faibles ou forts, plusieurs pondérations sont utilisées
(courbe isosonique). De même que l’oreille humaine ne perçoit pas d’une façon identique les fréquences
graves et aigues.
Nota
: Lesméthodes dedétermination des performances
d'unPICB selon la normeNFEN ISO4869-2.
