FICHE DE DONNEES DE SECURITE (Règlement (CE) n°1907/2006 - REACH)
Date : 01/10/2014 Page 6/7
Version : N°1 (01/10/2014)
Révision : N°8 (01/10/2014)
LINGETTENETTOYANT INTRA–50000/50100
Société : RONT PRODUCTION
- Règlement (CE) n° 1272/2008modifié par le règlement (UE) n° 487/2013
- Règlement (CE) n° 1272/2008modifié par le règlement (UE) n° 758/2013
- Règlement (CE) n° 1272/2008modifié par le règlement (UE) n° 944/2013
- Règlement (CE) n° 1272/2008modifié par le règlement (UE) n° 605/2014
- Informations relatives à l'emballage :
Aucune donnée n'est disponible.
-Dispositions particulières :
Aucune donnée n'est disponible.
- Etiquetagedes détergents (Règlement CEn° 648/2004et 907/2006) :
- moins de 5% de : agents de surface non ioniques
- désinfectants
- parfums dont Limonène
- Tableauxdesmaladies professionnelles selon leCodeduTravail français :
N° TMP Libellé
65
Lésions eczématiformes demécanisme allergique.
84
Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel :
84
hydrocarbures liquides aliphatiques ou cycliques saturés ou insaturés et leursmélanges; hydrocarbures
halogénés liquides; dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques; alcools, glycols, éthers de glycol;
cétones; aldéhydes; éthers aliphatiques et cycliques, dont le tétrahydrofurane; esters;
diméthylformamide et diméthylacétamine; acétonitrile et propionitrile; pyridine; diméthhylsulfone,
diméthylsulfoxyde.
-Nomenclaturedes installations classées (Version33.1 (Mars 2014)) :
N° ICPE
Désignation de la rubrique
Régime
Rayon
2630
Détergents et savons (fabrication industrielle de ou à base de)
La capacité de production étant :
a) supérieure ou égale à 5 t/j
A
2
b) supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 5 t/j
D
Régime= A: autorisation ; E: Enregistrement ; D: déclaration ; S: servitude d´utilité publique ; C: soumis au
contrôle périodique prévu par l´article L. 512-11 du code de l´environnement.
Rayon= Rayon d´affichage en kilomètres.
-OrdonnanceSuisse sur la taxed´incitation sur les composés organiques volatils :
64-17-5 éthanol, seulement s’il s’agit d’alcools impropres à la consommation (art. 31 de la loi fédérale sur l’alcool)
138-86-3 DL-limonène ([RS]-p-mentha-1,8-diene)
67-63-0 propane-2-ol (alcool isopropylique)
15.2. Évaluationde la sécurité chimique
Aucune donnée n'est disponible.
SECTION16 : AUTRES INFORMATIONS
Les conditions de travail de l'utilisateur ne nous étant pas connues, les informations données dans la présente
fiche de sécurité sont basées sur l'état de nos connaissances et sur les réglementations tant nationales que
communautaires.
Lemélange ne doit pas être utilisé à d'autres usages que ceux spécifiés en section 1 sans avoir obtenu au
préalable des instructions demanipulation écrites.
Il est toujours de la responsabilité de l'utilisateur de prendre toutes lesmesures nécessaires pour répondre aux
exigences des lois et réglementations locales.
Les informations données dans la présente fiche de données de sécurité doivent être considérées comme une
description des exigences de sécurité relatives à cemélange et non pas comme une garantie des propriétés de
celui-ci.
